Nouveau Code Civil Neerlandais Livre 1: Droit Des Personnes Et de La Famille L.F. Ganshof

ISBN: 9789026806155

Published: January 1st 1972

Paperback

123 pages


Description

Nouveau Code Civil Neerlandais Livre 1: Droit Des Personnes Et de La Famille  by  L.F. Ganshof

Nouveau Code Civil Neerlandais Livre 1: Droit Des Personnes Et de La Famille by L.F. Ganshof
January 1st 1972 | Paperback | PDF, EPUB, FB2, DjVu, talking book, mp3, RTF | 123 pages | ISBN: 9789026806155 | 5.42 Mb

La traduction fran/(aise du livre I du nouveau Code civil neerlandais, relatif au droit des personnes et de la famille, a ete redigee par MM. Louis F. Ganshof et Charles Petit it la demande du Ministre de la Justice des Pays-Bas. ElIe ne peutMoreLa traduction fran/(aise du livre I du nouveau Code civil neerlandais, relatif au droit des personnes et de la famille, a ete redigee par MM. Louis F. Ganshof et Charles Petit it la demande du Ministre de la Justice des Pays-Bas.

ElIe ne peut cependant pas etre consideree comme une traduction officielIe- son but essentiel a ete de mettre ce nouveau texte it la disposition de ceux qui, tout en nayant pas une connaissance suffisante de la langue neerlandaise, veu lent sinformer du droit en vigueur aux Pays-Bas, que ce soit it loccasion de litiges dordre judiciaire ou detudes de droit compare.

Le texte neerlandais du livre I a ete arrete par les lois des I I decembre 1 1958, Stb. 590 et 591, et 3 avril 1969, Stb. 167. Le livre I est entre en vigueur Ie ler janvier 1970, et a ete modifie par les lois des 24 decembre 1970, Stb. 612, 31 mars 1971, Stb. 397, 6 mai 1971, Stb.

290 et 17 fevrier 1972, Stb. 85. La loi du 6 mai 197 I, modifiant les regles en matiere de divorce et de separation de corps, est dune importance particuliere. La presente traduction est celIe du texte en vigueur it la date du 30 juin 1972. Ministere de la Justice Section du nouveau Code civil.

1 Staatsblad: Journal officiel. IX TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article I. I. Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont libres et capables de jouir des droits civils.



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